Legal Notice

1 - ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site FCWooDesign.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : FCWooDesign - 475 route de Beaurepaire 38270 St Barthélémy.

Directeur de la publication : FCWooDesign

Hébergeur : Shopify - 150 Elgin Street, Ottawa ON, K2P 1L4

Webmaster : FCWooDesign via Shopify

 

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

FCWooDesign est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FCWooDesign.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

FCWooDesign ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site FCWooDesign.com.

FCWooDesign décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur FCWooDesign.com.

FCWooDesign s’engage à sécuriser au mieux le site FCWooDesign.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

FCWooDesign se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site FCWooDesign.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de confidentialité.

 

5 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site FCWooDesign.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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6 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site FCwooDesign.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.